Démarches administratives

Démarches administratives

Sommaire

Légalisation de signature

Toute demande est à adresser par courriel à l’adresse suivante :

Copies conformes

Toute demande est à adresser par courriel uniquement pour le travailleur suisse

Attestations de domicile

Afin d’obtenir une attestation de domicile, il est nécessaire de fournir :

  • Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (Facture EDF, copie de bail ou avis d’imposition)

Frontaliers exerçant sur le canton de Genève

Message à l’attention des travailleurs frontaliers.
L’accord franco-suisse de janvier 1973 permet au canton de Genève de verser une compensation financière aux communes de résidence des travailleurs frontaliers.

  • Les montants accordés à ces communes prennent simplement pour base le nombre de travailleurs frontaliers qui y résident.
  • Ces fonds contribuent de façon notable dans le budget communal, tant aux investissements d’équipements publics qu’au fonctionnement de la commune.
  • Si vous êtes travailleur frontalier et quelque soit votre nationalité, veuillez vous faire recenser en mairie.

Vous pouvez nous retourner le formulaire ci-après dûment complété et accompagné des justificatifs (pièces d’identité et justificatif de domicile) à adresser à :

  • Mairie de Meillerie, 20 rue Nationale, 74500 MEILLERIE
  • Ou par courriel : accueil@mairiedemeillerie.fr