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Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
2025
2024
• ARRETE 2024/071 FERMETURE TRAVAUX ROUTE DES PLANTEES :
ARRÊTÉ 2024 071 Occupation du domaine public – Bascule des câbles Route des Plantées – GIAMMATTEO RESEAUX
(17/10/2024)
• ARRETE 2024/070 TRAVAUX RD1005 :
ARRETE 2024 070 Occupation du domaine public RD1005 – Bascule des câbles – GIAMMATTEO RESEAUX
(17/10/2024)
• ARRETE 2024/069 RD1005 :
ARRETE 2024 069 Occupation du domaine public RD1005 – Pose échafaudage – Théo AUBATERRE
(16/10/2024)
• ARRETE 2024/065 ENROBE RD1005 :
Arrêté 2024/065 Occupation du domaine public – Réalisation enrobé – COLAS
(25/09/2024)
• ARRETE 2024/054 Travaux SYANE - Route des Plantées :
Arrêté 2024/054 Occupation du domaine public – Travaux SYANE – Route des Plantées
(09/08/2024)
• ARRETE 2024/015 RACCORDEMENT RESEAUX EU - COLAS :
ARRETE 2024/015 Occupation du domaine public – Raccordement réseaux EU – BTR RESEAUX
(27/02/2024)
