Demandes de subventions

Pour toute demande de subvention, nous vous remercions de bien vouloir nous fournir les documents suivants afin de procéder à son instruction :

• Le Cerfa 12156*05 (PDF), (site Asso.gouv.fr)
• Le budget prévisionnel (N+1 ; N)
• la tenue des comptes
• le bilan financier et le compte de résultat (document obligatoire)
• le dernier compte-rendu de l’AG
• les statuts (si modifications apportées ou non)
• le RIB
• la description du projet (le projet doit adhérer aux critères de la collectivité)
• la publication au Journal Officiel
• la demande en Préfecture
• le numéro de SIREN + SIRET
• l’assurance responsabilité civile
• le compte-rendu des actions subventionnées (N-1)
• la délégation de signature du représentant légal de l’association
• à l’avenir, le contrat d’engagement Républicain

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.