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La commune ne dispose pas d’un PLU (Plan local d’Urbanisme) mais du RNU (règlement national de l’urbanisme). Les dossiers d’urbanisme sont à télécharger sur le site internet.
1. Concernant les demandes de CUA (certificat d’urbanisme d’information) et CUB (certificat d’urbanisme opérationnel), télécharger le CERFA :
2. Une fois le formulaire dûment rempli, les retourner en mairie en 4 exemplaires accompagné des documents demandés dans le cerfa. (plans)
3. Votre dossier sera ensuite instruit par la DDT de Thonon-Les-Bains ainsi que par les ABF (Architectes des bâtiments de France).