La commission de contrôle a deux missions :

1. Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
2. Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus
   d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La commission de contrôle est composée de 3 membres :

• Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal.
• Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet
• Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.