Se marier / se pacser

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Sommaire

Le mariage

Vous souhaitez vous marier à la mairie de Meillerie ? Venez vous munir de notre guide des futurs époux afin de vous apporter les réponses à vos interrogations.

Ce petit guide vous indique vous indiquera tous les documents à fournir.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

Le mariage doit être célébré dans la commune dans laquelle l’un des époux ou l’un des époux ou l’un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication du mariage et en cas de dispense de publication, à la date de la dispense. Aucune condition de durée de ce domicile n’est exigée.

Les futurs époux sont initiés à ne pas arrêter le jour de la célébration du mariage avant que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la Mairie et reconnus régulières.

La date de célébration devra être confirmée. L’heure est fixée par l’officier de l’état civil après entente avec les parties et en tenant compte, dans la mesure du possible, de leurs désirs.

Les pièces à fournir sont détaillées dans le guide des futurs époux.

L'organisation avec la mairie :

  • Vous devrez déposer votre dossier complet au plus tard 1 mois et au plus tôt 3 mois avant la date de célébration.
  • Après validation de votre dossier, une audition préalable au mariage sera effectuée.
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Le pacte civil de solidarité

Vous résidez à Meillerie et souhaitez contracter un Pacte civil de solidarité (PACS) avec votre conjoint.

Cette démarche peut être réalisée chez un notaire, ou bien dans votre mairie.

En mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où vous déposerez votre dossier :

  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (formulaire cerfa n°15725*03)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
  • Un justificatif de domicile
  • Professions respectives

Vous déposerez votre dossier non signé accompagné de vos pièces justificatives. L’officier de l’état civil vous fixera rendez-vous après enregistrement du dossier afin de procéder au PACS.